Règles de conduite applicables aux dirigeants et aux membres.
Tout dirigeant ou membre du conseil d’administration qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une affaire soumise à délibération doit le déclarer. Il ne prend part ni au débat ni au vote sur cette affaire. La déclaration est consignée.
Les fonctions de dirigeant sont exercées à titre gratuit. Aucune rémunération n’est versée au titre du mandat. Les frais engagés pour l’association peuvent être remboursés sur justificatifs, selon les règles fixées par le conseil.
Les dépenses importantes requièrent une double signature. Les comptes de l’association sont présentés chaque année en assemblée générale. Les membres peuvent en prendre connaissance auprès du bureau.
Un manquement peut être signalé au référent du pôle concerné, au secrétariat général (secretariat@thehangoutcompany.fr), ou directement au Président. Le signalant est protégé contre toute mesure de rétorsion liée à un signalement de bonne foi. Les faits sont traités avec discrétion.